AGB
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KITFONDUE
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kitfondue (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur le site kitfondue.ch (ci-après « le Client »).
2. Produits Kitfondue commercialise des produits physiques. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
3. Commandes & Paiement Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement est exigible à la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
4. Livraison Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts.
5. Droit de retour Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un article, à condition que celui-ci soit non utilisé, dans son état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Après vérification du produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai raisonnable.
6. Garantie Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par le Code des obligations suisse (art. 197 ss CO). Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais après constatation du défaut.
7. Responsabilité La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure).
8. Protection des données Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
9. Droit applicable & For juridique Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du siège du Vendeur seront seuls compétents.
10. Modifications des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.